Permis de construire Logement N° 9711061410015

Permis de construire n° 9711061410015 à Bouillante pour 46 m² de logement, Rte De Birloton Pigeon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 9711061410015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711061410015 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé Rte De Birloton Pigeon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigeon

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711061410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Birloton Pigeon, à Bouillante (97125).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711061410015, déposé en mairie de Bouillante.

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