Permis de construire Locaux N° 9711061310017

Permis de construire n° 9711061310017 à Bouillante pour 56 m² de locaux, Chem de l'Habituee Negresse l'Esperance - Pigeon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 9711061310017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2013 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711061310017 porte sur un projet situé Chem de l'Habituee Negresse l'Esperance - Pigeon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/11/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1437. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de l'Habituee Negresse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 433 permis de construire et déclarations préalables à Bouillante, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperance - Pigeon

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Hôtels 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711061310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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