Permis de construire Locaux N° 97110520Z0001

Permis de construire n° 97110520Z0001 à Basse-Terre pour 1 082 m² de locaux, Voie Georges Nicolas Za Calebassier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 97110520Z0001

Demandeur

SCI MANIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110520Z0001 porte sur un projet situé Voie Georges Nicolas Za Calebassier. SCI MANIK porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 556 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 319, AS 320. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 319 AS 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Calebassier

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 526 m² à construire et 556 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 556 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 556 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 556 m² à 1 082 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 526 m² 556 m² 0 m² 556 m² 526 m² 1 082 m²
Total 556 m² 526 m² 556 m² 0 m² 556 m² 526 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Autres activités 556 m² 526 m² 0 m² 0 m² 556 m² -30 m² 526 m²
dont Bureaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
dont Entrepôt 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² -556 m² 0 m²
Total locaux 556 m² 526 m² 556 m² 0 m² 556 m² 526 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MANIK, dont l'adresse déclarée est à Gourbeyre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MANIK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405130170
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110520Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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