Permis de construire n° 97110518Z0009 à Basse-Terre pour 140 m² de locaux, 264 Rue Antoine De Lardenoy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 97110518Z0009
Demandeur
LES PERSEVERANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 264 Rue Antoine De Lardenoy, le permis de construire n° 97110518Z0009 a été délivré le 23 octobre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par LES PERSEVERANTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 970 m² |
| Total | 830 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 970 m² |
| Total locaux | 830 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PERSEVERANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440110625
- SIRET
- 44011062500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110518Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |