Retour aux permis de construire de Basse-Terre

Permis de construire Locaux N° 97110518Z0004

Permis de construire à Basse-Terre pour 25 m² de locaux - 284 Av De Saint Claude Desmarais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 284 Av De Saint Claude Desmarais, Basse-Terre (97100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110518Z0004, instruit par la commune de Basse-Terre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 97110518Z0004

Demandeur

GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110518Z0004, délivré le 30 octobre 2018 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 284 Av De Saint Claude Desmarais, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmarais

Territoire administratif

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	108 m²
Total	83 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504373176
SIRET: 50437317600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110518Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 284 Av De Saint Claude Desmarais, Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110518Z0004, instruit par la commune de Basse-Terre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre

PC n°9711052600003 Locaux Autorisé

38 Rue De La République

Basse-Terre (97100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 307 m² SDP ISIS GUADELOUPE

PC n°9711052500021 Locaux Autorisé

39 Rue Du Docteur Pitat

Basse-Terre (97100)

Transformation avec extension

04 mai 2026 94 m² SDP CENTRE MEDICO SOCIAL

DP n°9711052600011 Locaux Autorisé

Rue Amedee Fengarol

Basse-Terre (97100)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 189 m² SDP LA POSTE

PC n°9711052600001 Logement Autorisé

68 Rue Lardenoy

Basse-Terre (97100)

Extension sans transformation

28 mars 2026 74 m² SDP CASES BOOA

DP n°9711052600004 Logement Autorisé

36 Allee Henri Descamps

Basse-Terre (97100)

Extension sans transformation

11 mars 2026 16 m² SDP

PC n°9711052500018 Mixte Autorisé

Rue Amedee Fengarol

Basse-Terre (97100)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 662 m² SDP SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Autres types d'autorisations à Basse-Terre

Permis d'aménager à Basse-Terre

2 autorisations

Permis de démolir à Basse-Terre

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Basse-Terre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre

Caractéristiques du projet