Permis de construire Locaux N° 97110518Z0004

Permis de construire n° 97110518Z0004 à Basse-Terre pour 25 m² de locaux, 284 Av De Saint Claude Desmarais

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 97110518Z0004

Demandeur

GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110518Z0004 a été délivré le 30 octobre 2018 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 284 Av De Saint Claude Desmarais. Le demandeur déclaré est GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmarais

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 108 m²
Total 83 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 108 m²
Total locaux 83 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504373176
SIRET
50437317600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110518Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 284 Av De Saint Claude Desmarais, à Basse-Terre (97100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GS PROMOTEUR RENOVATEUR LOTISSEUR et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110518Z0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

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