Permis de construire Logement N° 97110514Z0011

Permis de construire n° 97110514Z0011 à Basse-Terre pour 48 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 97110514Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110514Z0011 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110514Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110514Z0011, déposé en mairie de Basse-Terre.

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