Permis de construire Locaux N° 9711042210028

Permis de construire à Baillif pour 3 891 m² de locaux - Rue Gratien Candace

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 9711042210028

Demandeur

MORNE HOUEL STACE

Cette page présente le permis de construire n° 9711042210028, délivré le 24 juillet 2023 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Gratien Candace, Baillif (97123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORNE HOUEL STACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 809 m² en bureaux, 1 782 m² en commerce et services, 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB364, AB365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 870 m²

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

3 891 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB363 AB364 AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 968 m² 3 891 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 1 923 m² 3 891 m²
Total 1 968 m² 3 891 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 1 923 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Commerce et services 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Entrepôt 1 968 m² 300 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 1 968 m² 3 891 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 1 923 m² 3 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORNE HOUEL STACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879798320
SIRET
87979832000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711042210028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gratien Candace, Baillif (97123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORNE HOUEL STACE et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711042210028, instruit par la commune de Baillif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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