Permis de construire Locaux N° 9711042210028

Permis de construire n° 9711042210028 à Baillif pour 3 891 m² de locaux, rue Gratien Candace

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 9711042210028

Demandeur

MORNE HOUEL STACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711042210028, délivré le 24 juillet 2023 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue Gratien Candace. La demande émane de MORNE HOUEL STACE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 870 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2026, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 363, AB 364, AB 365, 365. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gratien Candace, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 870 m²

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

3 891 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillif

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 363 AB 364 AB 365 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 968 m² existants et construit 3 891 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 870 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 891 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 809 m² de bureaux, 1 782 m² de commerce et activités de service et 300 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 968 m² à 3 891 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 968 m² 3 891 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 1 923 m² 3 891 m²
Total 1 968 m² 3 891 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 1 923 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Autres activités 1 968 m² 2 109 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 141 m² 2 109 m²
dont Bureaux 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
dont Entrepôt 1 968 m² 300 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² -1 668 m² 300 m²
Total locaux 1 968 m² 3 891 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 1 923 m² 3 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MORNE HOUEL STACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MORNE HOUEL STACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879798320
SIRET
87979832000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711042210028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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