Permis de construire n° 9711042210026 à Baillif pour 51 m² de locaux, Route De Saint-Robert Saint-Robert
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 9711042210026
Demandeur
FEDER DES ASS CULTURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711042210026 porte sur un projet situé Route De Saint-Robert Saint-Robert. Le demandeur déclaré est FEDER DES ASS CULTURELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK440, AK261, AK195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Robert
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 661 m² |
| Total | 610 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 661 m² |
| Total locaux | 610 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER DES ASS CULTURELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314584269
- SIRET
- 31458426900026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ABYMES (97124)
Autres dossiers de FEDER DES ASS CULTURELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711042210026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |