Permis de construire Logement N° 9711042110016

Permis de construire n° 9711042110016 à Baillif pour 69 m² de logement, Route De Clairefontaine Saint-Robert

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 23 juin 2021

Dossier PC n° 9711042110016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2021 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711042110016 porte sur un projet situé Route De Clairefontaine Saint-Robert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 019 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Robert

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711042110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juin 2021
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Clairefontaine Saint-Robert, à Baillif (97123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711042110016, déposé en mairie de Baillif.

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