Permis de construire Logement N° 9711041710016

Permis de construire n° 9711041710016 à Baillif pour 69 m² de logement, Rue Des Fortifications Pro Morne Mabouya

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 9711041710016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fortifications Pro Morne Mabouya, le permis de construire n° 9711041710016 a été délivré le 23 juin 2017 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH782. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Mabouya

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711041710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fortifications Pro Morne Mabouya, à Baillif (97123).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711041710016, déposé en mairie de Baillif.

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