Permis de construire Logement N° 9711041610025

Permis de construire n° 9711041610025 à Baillif pour 97 m² de logement, 71 Rue De La Circonvallation

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 9711041610025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711041610025 a été délivré le 16 novembre 2016 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 71 Rue De La Circonvallation.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711041610025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De La Circonvallation, à Baillif (97123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711041610025, déposé en mairie de Baillif.

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