Permis de construire Logement N° 9711041610012

Permis de construire n° 9711041610012 à Baillif pour 40 m² de logement, 467 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 9711041610012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711041610012 porte sur un projet situé 467 Rue Victor Schoelcher.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²
Total 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711041610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 467 Rue Victor Schoelcher, à Baillif (97123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711041610012, déposé en mairie de Baillif.

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