Permis de construire Logement N° 9711041410004

Permis de construire n° 9711041410004 à Baillif pour 170 m² de logement, Comon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 9711041410004

Demandeur

TELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2014 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711041410004 porte sur un projet situé Comon. Le demandeur déclaré est TELIOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS529. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/05/2015
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comon

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELIOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538893926
SIRET
53889392600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711041410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 16/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Comon, à Baillif (97123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TELIOS et accordé le 11 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711041410004, déposé en mairie de Baillif.

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