Permis de construire n° 9711041310030 à Baillif pour 48 m² de locaux, Chem Dptal De Bovis Bovis
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 9711041310030
Demandeur
EARL DOMAINE LES CANNELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711041310030 a été délivré le 5 août 2013 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chem Dptal De Bovis Bovis. La demande émane de EARL DOMAINE LES CANNELIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bovis
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
| Total | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
| Total locaux | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
Ce dossier crée 48 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE LES CANNELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522295682
- SIRET
- 52229568200010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711041310030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |