Permis de construire Logement N° 9711032500120

Permis de construire n° 9711032500120 à Baie-Mahault pour 100 m² de logement, Rue Marie-Therese Manchaud Saint-Alban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 9711032500120

Demandeur

H.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711032500120 a été délivré le 7 octobre 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Marie-Therese Manchaud Saint-Alban. Le demandeur déclaré est H.C..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1089, BP1092. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1089 BP1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Alban

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945106029
SIRET
94510602900016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marie-Therese Manchaud Saint-Alban, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par H.C. et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032500120, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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