Permis de construire Locaux N° 9711032500066

Permis de construire n° 9711032500066 à Baie-Mahault pour 6 183 m² de locaux, Allee Des Faisans Destrellan / Morne Bernard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 9711032500066

Demandeur

L'ART D'HABITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032500066 porte sur un projet situé Allee Des Faisans Destrellan / Morne Bernard. L'ART D'HABITER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 397 m² en commerce et activités de service et 4 786 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface créée

6 183 m²

Variation nette

+6 183 m²

Surface totale après

6 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Destrellan / Morne Bernard

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²
Total 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Autres activités 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
dont Bureaux 0 m² 3 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 878 m² 3 878 m²
dont Entrepôt 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total locaux 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ART D'HABITER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492062005
SIRET
49206200500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Faisans Destrellan / Morne Bernard, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ART D'HABITER et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500066, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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