Permis de construire Logement N° 97110324R1185

Permis de construire n° 97110324R1185 à Baie-Mahault pour 198 m² de logement, 147 Impasse Des Vallees

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 97110324R1185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110324R1185 a été délivré le 20 février 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 147 Impasse Des Vallees.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL427. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 366 m²
Total 168 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Impasse Des Vallees, à Baie-Mahault (97122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R1185, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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