Permis de construire Locaux N° 97110324R1165

Permis de construire n° 97110324R1165 à Baie-Mahault pour 1 575 m² de locaux, Rue Francois Fresneau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 97110324R1165

Demandeur

SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Fresneau, le permis de construire n° 97110324R1165 a été délivré le 9 janvier 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 588 m²

Surface existante avant

3 560 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

5 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 560 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 135 m²
Total 3 560 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Autres activités 2 660 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 235 m²
dont Entrepôt 2 660 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 235 m²
Total locaux 3 560 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308054014
SIRET
30805401400029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Fresneau, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R1165, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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