Permis de construire Locaux N° 97110324R1165

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 575 m² de locaux - Rue Francois Fresneau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 97110324R1165

Demandeur

SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL

Cette page présente le permis de construire n° 97110324R1165, délivré le 9 janvier 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Francois Fresneau, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 588 m²

Surface existante avant

3 560 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

5 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 560 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 135 m²
Total 3 560 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Entrepôt 2 660 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 235 m²
Total locaux 3 560 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308054014
SIRET
30805401400029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Fresneau, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION ETS JEAN KALIL et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1165, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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