Permis de construire n° 97110324R1135 à Baie-Mahault pour 200 m² de locaux, Rue Jeanne D'arc Prolongee Terrain Chalder Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 97110324R1135
Demandeur
EGLISE DE DIEU NOUVEAU TESTAMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jeanne D'arc Prolongee Terrain Chalder Le Bourg, le permis de construire n° 97110324R1135 a été délivré le 14 novembre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). EGLISE DE DIEU NOUVEAU TESTAMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE750, AE737, AE496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain Chalder Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 200 m² |
| Total | 220 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 200 m² |
| Total locaux | 220 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE DE DIEU NOUVEAU TESTAMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 528476716
- SIRET
- 52847671600014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de EGLISE DE DIEU NOUVEAU TESTAMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110324R1135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |