Permis de construire Locaux N° 97110324R1021

Permis de construire à Baie-Mahault pour 7 015 m² de locaux - Angle Des Rue J. Gothland

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 97110324R1021

Demandeur

TAMAR

Cette page présente le permis de construire n° 97110324R1021, délivré le 10 mai 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Angle Des Rue J. Gothland, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 712 m² en bureaux, 3 303 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN672, AN673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 830 m²

Surface créée

7 015 m²

Variation nette

+7 015 m²

Surface totale après

7 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN672 AN673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 015 m² 7 015 m²
Total 0 m² 7 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 015 m² 7 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Commerce et services 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²
Total locaux 0 m² 7 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 015 m² 7 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891837981
SIRET
89183798100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Des Rue J. Gothland, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAMAR et accordé le 10 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1021, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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