Permis de construire n° 97110324R1018 à Baie-Mahault pour 1 257 m² de locaux, Moudong Sud
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 97110324R1018
Demandeur
ANTILLES SANTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110324R1018 a été délivré le 6 juin 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Moudong Sud. ANTILLES SANTE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moudong Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 1 257 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 727 m² | 1 257 m² |
| Total | 530 m² | 1 257 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 727 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 1 257 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 727 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 530 m² | 1 257 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 727 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTILLES SANTE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880064613
- SIRET
- 88006461300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13540)
Autres dossiers de ANTILLES SANTE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110324R1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |