Permis de construire Logement N° 97110323R1133

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 202 m² de logement - Rue Didier Rotin Raiffer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 97110323R1133

Demandeur

TRAMI INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97110323R1133, délivré le 14 mars 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Didier Rotin Raiffer, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAMI INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 201 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raiffer

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAMI INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921538898
SIRET
92153889800013
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110323R1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Didier Rotin Raiffer, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAMI INVESTISSEMENT et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110323R1133, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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