Permis de construire Logement N° 97110323R1014

Permis de construire à Baie-Mahault pour 57 m² de logement - 4 Lotissement Cassiopee Dupuy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 97110323R1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97110323R1014, délivré le 6 avril 2023 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 4 Lotissement Cassiopee Dupuy, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dupuy

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 137 m²
Total 80 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110323R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement Cassiopee Dupuy, Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110323R1014, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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