Permis de construire Mixte N° 97110322R1107

Permis de construire n° 97110322R1107 à Baie-Mahault pour 546 m² de logement et locaux, Lacroix Belcourt

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 97110322R1107

Demandeur

PHARMACIE DE BELCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110322R1107 a été délivré le 1 décembre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lacroix Belcourt. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE BELCOURT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belcourt

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Locaux 164 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 509 m²
Total 365 m² 345 m² 201 m² 0 m² 201 m² 345 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 509 m²
Total locaux 164 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE BELCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
800009862
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110322R1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lacroix Belcourt, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE BELCOURT et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110322R1107, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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