Permis de construire Locaux N° 97110322R1098

Permis de construire à Baie-Mahault pour 269 m² de locaux - Zac De Houelbourg Ii Et Ii

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 97110322R1098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97110322R1098, délivré le 13 octobre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Zac De Houelbourg Ii Et Ii, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 907 m²
Total 638 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 638 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110322R1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Houelbourg Ii Et Ii, Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110322R1098, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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