Permis de construire Locaux N° 97110322R1022

Permis de construire n° 97110322R1022 à Baie-Mahault pour 55 m² de locaux, Rue Jean Gothland Zac De M Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 97110322R1022

Demandeur

BROMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110322R1022 porte sur un projet situé Rue Jean Gothland Zac De M Jarry. Le projet est porté par BROMELIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²
Total 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²
dont Bureaux 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²
Total locaux 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROMELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441742244
SIRET
44174224400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110322R1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Gothland Zac De M Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BROMELIA et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110322R1022, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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