Permis de construire Locaux N° 97110322R1020

Permis de construire n° 97110322R1020 à Baie-Mahault pour 1 434 m² de locaux, Bonnardel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 97110322R1020

Demandeur

PEDAGOGIE ALTERNATIVE INITIATIVE ENSEIGNEMENT RECHERCHE PALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110322R1020 porte sur un projet situé Bonnardel. La demande émane de PEDAGOGIE ALTERNATIVE INITIATIVE ENSEIGNEMENT RECHERCHE PALIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL939. Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnardel

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total locaux 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEDAGOGIE ALTERNATIVE INITIATIVE ENSEIGNEMENT RECHERCHE PALIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
517628103
SIRET
51762810300015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110322R1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bonnardel, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEDAGOGIE ALTERNATIVE INITIATIVE ENSEIGNEMENT RECHERCHE PALIER et accordé le 31 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110322R1020, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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