Permis de construire Locaux N° 97110321R1159

Permis de construire n° 97110321R1159 à Baie-Mahault pour 163 m² de locaux, Boulevard De Destrellan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 97110321R1159

Demandeur

IDEAL SANTE GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De Destrellan, le permis de construire n° 97110321R1159 a été délivré le 16 juin 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par IDEAL SANTE GUADELOUPE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1643. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 6 m² 157 m² 0 m² 157 m² 6 m² 163 m²
Total 157 m² 6 m² 157 m² 0 m² 157 m² 6 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 157 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 157 m² 6 m² 157 m² 0 m² 157 m² 6 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL SANTE GUADELOUPE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
901882688
SIRET
90188268800012
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R1159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Destrellan, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IDEAL SANTE GUADELOUPE et accordée le 16 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110321R1159, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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