Permis de construire Locaux N° 97110321R1083

Permis de construire n° 97110321R1083 à Baie-Mahault pour 225 m² de locaux, Residence Louis Delgres La Jaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 97110321R1083

Demandeur

MAIA VILLAGE GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Louis Delgres La Jaille, le permis de construire n° 97110321R1083 a été délivré le 16 décembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par MAIA VILLAGE GUADELOUPE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jaille

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 37 m² 188 m² 0 m² 188 m² 37 m² 225 m²
Total 188 m² 37 m² 188 m² 0 m² 188 m² 37 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 188 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total locaux 188 m² 37 m² 188 m² 0 m² 188 m² 37 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIA VILLAGE GUADELOUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890352719
SIRET
89035271900011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Residence Louis Delgres La Jaille, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAIA VILLAGE GUADELOUPE et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110321R1083, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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