Permis de construire Locaux N° 97110321R1033

Permis de construire n° 97110321R1033 à Baie-Mahault pour 389 m² de locaux, Impassedes Paletuviers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 97110321R1033

Demandeur

CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110321R1033 porte sur un projet situé Impassedes Paletuviers. La demande émane de CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN201, AN202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN201 AN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 759 m²
Total 759 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 759 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 759 m²
dont Bureaux 759 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 759 m²
Total locaux 759 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
812117802
SIRET
81211780200023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impassedes Paletuviers, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES et accordée le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110321R1033, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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