Permis de construire Logement N° 97110320R1201

Permis de construire à Baie-Mahault pour 358 m² de logement - Fonds Boisneuf

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 97110320R1201

Demandeur

VILLA LA COULEE VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 97110320R1201, délivré le 29 juillet 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Fonds Boisneuf, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA LA COULEE VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds Boisneuf

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA LA COULEE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885343699
SIRET
88534369900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonds Boisneuf, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA LA COULEE VERTE et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110320R1201, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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