Permis de construire Locaux N° 97110320R1004

Permis de construire n° 97110320R1004 à Baie-Mahault pour 310 m² de locaux, Beau Soleil

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 97110320R1004

Demandeur

CASTEL ET FROMAGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110320R1004 porte sur un projet situé Beau Soleil. Le dossier a été déposé par CASTEL ET FROMAGET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX867. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 574 m²
Total 574 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 574 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 264 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL ET FROMAGET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342732351
SIRET
34273235100016
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
FLEURANCE (32500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beau Soleil, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASTEL ET FROMAGET et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110320R1004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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