Permis de construire n° 97110319R1017 à Baie-Mahault pour 936 m² de locaux, 11 Rue Hubert Jasor Zac De Houelbourg Ii Et Iii
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 97110319R1017
Demandeur
CONFINDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110319R1017 a été délivré le 18 avril 2019 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 11 Rue Hubert Jasor Zac De Houelbourg Ii Et Iii. Le projet est porté par CONFINDOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN401, AN594. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Houelbourg Ii Et Iii
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Total | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Total locaux | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFINDOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841600026
- SIRET
- 84160002600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de CONFINDOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110319R1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |