Permis de construire Locaux N° 97110317R1131

Permis de construire n° 97110317R1131 à Baie-Mahault pour 28 m² de locaux, Angle Des Rues Emile Gadda Zi Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 97110317R1131

Demandeur

S & BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110317R1131 a été délivré le 5 octobre 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Angle Des Rues Emile Gadda Zi Jarry. Le dossier a été déposé par S & BTP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S & BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802449694
SIRET
80244969400016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Des Rues Emile Gadda Zi Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S & BTP et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110317R1131, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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