Permis de construire Locaux N° 97110317R1122

Permis de construire n° 97110317R1122 à Baie-Mahault pour 100 m² de locaux, Angle Des Rues Lewis Letim Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 97110317R1122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Des Rues Lewis Letim Jarry, le permis de construire n° 97110317R1122 a été délivré le 7 décembre 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO280, AO281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO280 AO281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 460 m²
Total 1 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 460 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 295 m²
dont Entrepôt 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 1 165 m²
Total locaux 1 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Angle Des Rues Lewis Letim Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110317R1122, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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