Permis de construire n° 97110317R1092 à Baie-Mahault pour 16 m² de locaux, Rue Ampere Zi Jarry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 97110317R1092
Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110317R1092 porte sur un projet situé Rue Ampere Zi Jarry. BAMY AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK186. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 428 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 428 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389798026
- SIRET
- 38979802600024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BAMY AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110317R1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |