Permis de construire Locaux N° 97110317R1092

Permis de construire à Baie-Mahault pour 16 m² de locaux - Rue Ampere Zi Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 97110317R1092

Demandeur

BAMY AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 97110317R1092, délivré le 26 octobre 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Ampere Zi Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMY AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK223 AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jarry

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 444 m²
Total 1 428 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 428 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMY AUTOMOBILES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389798026
SIRET
38979802600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere Zi Jarry, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAMY AUTOMOBILES et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110317R1092, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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