Permis de construire Locaux N° 97110317R1030

Permis de construire n° 97110317R1030 à Baie-Mahault pour 1 012 m² de locaux, Rue Thomas Edison

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 97110317R1030

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110317R1030, délivré le 28 août 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Thomas Edison. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Autres activités 1 012 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 012 m² -800 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² -1 012 m² 0 m²
Total locaux 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Thomas Edison, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110317R1030, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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