Permis de construire Locaux N° 97110317R1019

Permis de construire n° 97110317R1019 à Baie-Mahault pour 90 m² de locaux, Rue Justin Galou La Retraite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 97110317R1019

Demandeur

ECOPOLIS CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110317R1019, délivré le 29 mai 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Justin Galou La Retraite. La demande émane de ECOPOLIS CARAIBES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Retraite

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 320 m²
Total 230 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 320 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 230 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPOLIS CARAIBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505354530
SIRET
50535453000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Justin Galou La Retraite, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOPOLIS CARAIBES et accordé le 29 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110317R1019, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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