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Permis de construire Locaux N° 97110317R1005

Permis de construire n° 97110317R1005 à Baie-Mahault pour 547 m² de locaux, Rue Du Chevalier De Saint Jabrun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chevalier De Saint Jabrun, à Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COVIMMO et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110317R1005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 97110317R1005

Demandeur

SCI COVIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110317R1005 a été délivré le 4 mai 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Du Chevalier De Saint Jabrun. Le dossier a été déposé par SCI COVIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 309 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV766, AV752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV766 AV752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jabrun

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Total	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	238 m²	238 m²	238 m²
Autres activités	309 m²	309 m²	309 m²
dont Bureaux	274 m²	274 m²	274 m²
dont Industrie	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	547 m²	547 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COVIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803022326
SIRET: 80302232600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110317R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chevalier De Saint Jabrun, à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COVIMMO et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110317R1005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baie-Mahault

PC n°97110317R1028 Logement Commencé

Rue Gaston Cazalis La Jaille

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 100 m² SDP

PC n°97110316R1191 Locaux Autorisé

Fond Sarail

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 1 414 m² SDP

PC n°97110317R1016 Logement Commencé

Fond Budan

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 121 m² SDP

PC n°97110317R1009 Locaux Terminé

Parc D'activites De Houelbourg

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

04 mai 2017 2 325 m² SDP

PC n°97110317R1043 Logement Terminé

Rue Marie-Therese Manchaud Saint-Alban

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

04 mai 2017 76 m² SDP

PC n°97110316R1171 Logement Autorisé

Fond Budan

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

11 mai 2017 110 m² SDP

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