Permis de construire Locaux N° 97110316R1152

Permis de construire n° 97110316R1152 à Baie-Mahault pour 439 m² de locaux, 26 Rue Ferdinand Forest Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 97110316R1152

Demandeur

GUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110316R1152 porte sur un projet situé 26 Rue Ferdinand Forest Jarry. Le demandeur déclaré est GUO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 439 m² 0 m² 47 m² 0 m² 392 m² 766 m²
Total 374 m² 439 m² 0 m² 47 m² 0 m² 392 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 374 m² 439 m² 0 m² 47 m² 0 m² 392 m² 766 m²
Total locaux 374 m² 439 m² 0 m² 47 m² 0 m² 392 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453134751
SIRET
45313475100016
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Ferdinand Forest Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUO et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1152, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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