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Permis de construire Locaux N° 97110316R1132

Permis de construire n° 97110316R1132 à Baie-Mahault pour 424 m² de locaux, Rue Lamartine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Lamartine, à Baie-Mahault (97122).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1132, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 97110316R1132

Demandeur

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lamartine, le permis de construire n° 97110316R1132 a été délivré le 27 octobre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE BAIE-MAHAULT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²	0 m²	212 m²
Locaux	85 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	297 m²
Total	297 m²	212 m²	212 m²	212 m²	212 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	212 m²	212 m²	212 m²
Autres activités	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total locaux	85 m²	212 m²	212 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711033
SIRET: 21971103300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1938
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110316R1132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Lamartine, à Baie-Mahault (97122).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT et accordé le 27 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1132, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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