Retour aux permis de construire de Baie-Mahault

Permis de construire Locaux N° 97110316R1120

Permis de construire à Baie-Mahault pour 149 m² de locaux - La Retraite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Retraite, Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et accordé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1120, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 97110316R1120

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97110316R1120, délivré le 3 novembre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé La Retraite, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK276.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	59 m²	90 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	90 m²	59 m²	90 m²	90 m²	59 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	59 m²	90 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711157
SIRET: 21971115700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110316R1120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Retraite, Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et accordé le 3 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1120, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baie-Mahault

PC n°9711032600078 Logement Autorisé

Rue Albert Dupont La Retraite

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

30 juin 2026 94 m² SDP

PC n°9711032600034 Logement Autorisé

Raiffer

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

30 juin 2026 108 m² SDP

PC n°9711032600024 Logement Autorisé

Route Firmin Raghoumandan La Retraite

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

16 juin 2026 185 m² SDP LE CLOS DE LA RETRAITE

PC n°9711032500208 Logement Autorisé

Rue Débidine Sahaï La Jaille

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

16 juin 2026 756 m² SDP SCULPTOR

PC n°9711032600038 Locaux Autorisé

Impasse Belle Créole Belcourt

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

16 juin 2026 73 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

PC n°9711032600085 Logement Autorisé

Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle

Baie-Mahault (97122)

Nouvelle construction

15 juin 2026 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault

Permis d'aménager à Baie-Mahault

32 autorisations

Permis de démolir à Baie-Mahault

57 autorisations