Permis de construire Logement N° 97110316R1087

Permis de construire n° 97110316R1087 à Baie-Mahault pour 153 m² de logement, Castera

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 97110316R1087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1087, délivré le 16 juin 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Castera.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL846, BL842. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL846 BL842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Castera, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1087, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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