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Permis de construire Locaux N° 97110316R1067

Permis de construire n° 97110316R1067 à Baie-Mahault pour 157 m² de locaux, Jarry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jarry, à Baie-Mahault (97122).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordée le 15 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1067, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 97110316R1067

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jarry, le permis de construire n° 97110316R1067 a été délivré le 15 septembre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN280. Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/06/2017

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarry

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 774 m²	50 m²	107 m²	0 m²	107 m²	50 m²	1 824 m²
Total	1 774 m²	50 m²	107 m²	0 m²	107 m²	50 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	50 m²	107 m²	107 m²	50 m²	157 m²
Autres activités	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²
dont Bureaux	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²
dont Entrepôt	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²
Total locaux	1 774 m²	50 m²	107 m²	107 m²	50 m²	1 824 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110316R1067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jarry, à Baie-Mahault (97122).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordée le 15 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1067, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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