Permis de construire Logement N° 97110316R1022

Permis de construire n° 97110316R1022 à Baie-Mahault pour 144 m² de logement, Belcourt

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 97110316R1022

Demandeur

DELAHOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1022, délivré le 24 mars 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Belcourt. Le projet est porté par DELAHOUSSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHOUSSE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
503220626
SIRET
50322062600017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belcourt, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELAHOUSSE et accordé le 24 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110316R1022, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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