Permis de construire Locaux N° 97110316R1013

Permis de construire n° 97110316R1013 à Baie-Mahault pour 948 m² de locaux, 5 Moudong

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 97110316R1013

Demandeur

VP2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1013, délivré le 28 avril 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 5 Moudong. Le projet est porté par VP2M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 778 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT500. Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818923930
SIRET
81892393000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Moudong, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VP2M et accordé le 28 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1013, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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