Permis de construire Logement N° 97110315R1154

Permis de construire n° 97110315R1154 à Baie-Mahault pour 68 m² de logement, La Retraite Section Trouville

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 97110315R1154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Retraite Section Trouville, le permis de construire n° 97110315R1154 a été délivré le 24 septembre 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP475. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 213 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Retraite Section Trouville

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110315R1154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Retraite Section Trouville, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1154, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault