Permis de construire Logement N° 97110315R1063

Permis de construire n° 97110315R1063 à Baie-Mahault pour 74 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 97110315R1063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110315R1063 a été délivré le 7 mai 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110315R1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110315R1063, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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