Permis de construire Locaux N° 97110314R1198

Permis de construire n° 97110314R1198 à Baie-Mahault pour 1 397 m² de locaux, Rue Henri Becquerel-Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 97110314R1198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110314R1198, délivré le 26 mars 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Henri Becquerel-Jarry.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
dont Bureaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110314R1198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Becquerel-Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110314R1198, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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