Permis de construire Logement N° 97110314R1127

Permis de construire n° 97110314R1127 à Baie-Mahault pour 92 m² de logement, Rue Des Calbassiers Bragelogne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 97110314R1127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110314R1127 a été délivré le 23 octobre 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Des Calbassiers Bragelogne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP410. Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 070 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bragelogne

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110314R1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Calbassiers Bragelogne, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110314R1127, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault